Longtemps relégué au rang de fragilité individuelle, l'épuisement professionnel s’impose aujourd’hui comme une réalité majeure du monde du travail. Le site "Culture RH" consacre un article pour faire le point sur ce qu'en dit la loi, notamment en terme de reconnaissance du Burnout comme maladie professionnelle.
Bonne lecture.
Définition et ampleur du burn-out
Environ 34% des salariés français se déclarent concernés par l’épuisement professionnel.
Le burn-out, ou épuisement professionnel, est défini par l’OMS comme un syndrome résultant d’un stress professionnel chronique non géré avec succès.
Il comporte trois dimensions : épuisement physique et émotionnel, distance mentale accrue vis-à-vis du travail, et sentiment de non-accomplissement et de dépréciation de soi.
Symptômes caractéristiques
Sensation permanente d’être vidé de son énergie, avec une fatigue persistante liée à des troubles du sommeil.
Douleurs chroniques fréquentes (migraines, douleurs dorsales, etc.).
Désengagement progressif du travail et troubles de la concentration.
Difficulté à prendre du recul, comportement plus asocial vis-à-vis des collègues.
Dévalorisation de soi et perte de confiance en ses capacités.
Facteurs de risque
Le burn-out est classé parmi les risques psychosociaux liés à la santé et à la sécurité au travail.
Facteurs majeurs : surcharge ou mauvaise organisation du travail, dégradation des relations et faible cohésion d’équipe.
Manque de soutien social, absence d’autonomie ou contrôle managérial excessif, sentiment d’iniquité et de non-reconnaissance.
Insécurité sur l’avenir professionnel et charge émotionnelle intense ou exposition à la violence dans certaines professions.
Reconnaissance juridique du burn-out
En mai 2024, le Conseil d’État a confirmé que la mention « burn-out » sur un arrêt de travail est légitime, protégeant les médecins d’accusations d’arrêts de complaisance.
Le burn-out n’est cependant toujours pas inscrit dans les tableaux officiels des maladies professionnelles ouvrant droit automatiquement à indemnisation.
Il peut cependant être reconnu comme maladie professionnelle « hors tableau » depuis la loi Rebsamen de 2015.
Conditions de reconnaissance comme maladie professionnelle
Deux conditions principales : établir un lien direct et essentiel entre le burn-out et l’activité professionnelle, et atteindre un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 25%.
Ce taux est évalué par le médecin-conseil de la CPAM.
Indemnisation et conséquences financières
En cas de reconnaissance en maladie professionnelle, les soins sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale.
Le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la CPAM, complétées, le cas échéant, par les indemnités de l’employeur.
Une indemnisation spécifique (capital ou rente) est prévue en cas d’incapacité permanente.
Si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié bénéficie d’une indemnisation complémentaire.
Un parcours de reconnaissance complexe mais qui progresse
La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle reste difficile : procédures longues, délais d’instruction de plusieurs mois.
Le salarié doit constituer un dossier solide comprenant certificats médicaux et preuves du lien direct avec le travail.
En cinq ans, le nombre d’affections psychiques reconnues comme maladies professionnelles a été multiplié par sept, signe d’une meilleure prise en compte des atteintes à la santé mentale au travail plutôt que d’une simple explosion des cas.
Une reconnaissance plus systématique augmenterait les coûts à court terme, mais pousserait les entreprises à renforcer la prévention et à améliorer les conditions de travail.
Fichier source : Burn-out reconnu comme maladie professionnelle : que dit la loi ?
Autre article : Burn-out : ce que la loi dit sur sa reconnaissance officielle