Mentions légales et Conditions Générales de Vente 

Le site www.laurentchateau.com est un site internet et une marque appartenant et administrée par Laurent Chateau, basé à Toulouse (leadershiptaoiste@gmail.com). Il est hébergé par Strikingly.

Ces conditions générales de ventes sont applicables aux commandes de produits/formations/locations effectuées sur place, par courrier, par téléphone ou par internet auprès de Laurent CHATEAU. En passant commande auprès de Laurent CHATEAU, le consommateur accepte l’application des présentes Conditions générales. Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre Laurent CHATEAU et l’Acheteur. Les présentes conditions générales de vente régissent l’inscription et la participation aux stages et événements organisés par Laurent Chateau.

1. Identité

Nom : Laurent CHATEAU

Siège social : Toulouse

E-mail : leadershiptaoiste@gmail.com

Numéro de téléphone : (+33) xxxxxx

SIRET : 79817159100026

Domaine d’application : Enseignement en présentiel et en distanciel

2. Inscription

L’inscription à un évènement (stage/séminaire/formation) peut s’effectuer par email à leadershiptaoiste@gmail.com ou par téléphone au (+33) 06.672.672.01 ou bien en passant directement par le site weezevent.com

L’inscription est validée après réception du paiement (selon les conditions indiquées sur la facture). En passant commande auprès de Laurent CHATEAU, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

3. Conclusion de commande

Lorsqu’une commande est effectuée, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par Laurent CHATEAU. La confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande. Si une commande est passée par téléphone, le contrat est immédiatement conclu à moins que Laurent CHATEAU ne le refuse expressément. En cas de commande par internet, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Laurent CHATEAU. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande. Laurent CHATEAU demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits et services proposés, à sa seule discrétion et en tout temps. Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un contrat avec Laurent CHATEAU, l’Acheteur peut demander à Laurent CHATEAU de modifier ou d’annuler le Contrat. Laurent CHATEAU demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur. L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec Laurent CHATEAU lorsqu’il a commandé des articles commandés qui se trouvent déjà en cours de livraison.

4. Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de déplacement. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Elles demeurent la propriété de Laurent CHATEAU

Les prix de vente des prestations sont indiqués forfaitaires (TVA non récupérable). Les prix de vente n’incluent pas les frais de déplacement qui s’ajoutent au prix de vente, sauf accord explicite passé entre l’acheteur et Laurent CHATEAU. Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié. Sous réserve de ce qui précède, Laurent CHATEAU est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des prestations proposées.

5. Modalités et conditions de paiement

Le paiement des prestations (conférence, formations, interventions…) peut s’opérer sur la base soit par carte de crédit, soit par facture et virement :

IBAN : FR76 3000 3034 1800 0500 4697 920

Titulaire du compte : Laurent Chateau

SWIFT / BIC: SOGEFRPP

Adresse bancaire : Société Générale, TOULOUSE GUILHEMERY 118 av camille pujol 31500 Toulouse

En passant commande auprès de Laurent CHATEAU, l’Acheteur autorise expressément Laurent CHATEAU à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers. Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

Sauf accord amiable et dérogatoire validé en amont, l’inscription à un stage ou un événement est validée après réception d’un acompte correspondant à 20 % du montant total de la prestation. Le solde devra être réglé avant le démarrage du stage ou de l'événement. En cas de non-paiement du solde dans les délais, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription, sans remboursement de l’acompte versé.

6. Le paiement sur facture

En cas de paiement fractionné sur facture, Laurent CHATEAU fera parvenir à l’Acheteur une facture détaillée et un bulletin de versement lors de sa commande. Un supplément de 10% sera appliqué.

7. Paiement par carte de crédit

L’IRTeB accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard. Laurent CHATEAUn’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

8. Paiement par PayPal

L’Acheteur peut payer Laurent CHATEAU par le biais de son compte PayPal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’Acheteur. L’utilisation de PayPal est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une commande passée par téléphone ou par courrier ne permet pas l’utilisation de PayPal.

9. Paiements échelonnés

L’Acheteur peut, sous certaines conditions (par ex. : solvabilité de l’Acheteur, historique de paiements, comportement d’achat, etc.), convenir avec Laurent CHATEAU d’échelonner le paiement de ses achats en plusieurs mensualités. Le paiement par mensualités est uniquement possible pour un montant supérieur ou égal à 400 € (quatre cents euros). L’Acheteur peut, en tout temps, régler intégralement le solde en faveur de l’IRTeB.

10. Retard de paiement

En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés. Ces frais s’élèvent à 7 euros (sept euros) en cas de simple rappel, à 15 € (quinze euros) pour un second rappel et à 25 € (vingt-cinq euros) pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite). En cas de défaut de paiement, Laurent CHATEAU est autorisé à céder sa créance à l’encontre de l’Acheteur à une société d’affacturage ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance.

11. Modalités d’annulation

Toute annulation de la part du participant devra être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé). Selon la date d’annulation, les frais suivants seront appliqués :

• Plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement de l’acompte, déduction faite de 50€ de frais administratifs.
• Entre 30 et 15 jours avant le début du stage : l’acompte de 20 % est conservé.
• Moins de 15 jours avant le début du stage : aucun remboursement .

En cas de certificat médical, la personne peut éventuellement se faire rembourser auprès de son assurance annulation, si elle en a une.

Les programmes des stages peuvent être sujet à changement en fonction du déroulement du stage et un tel changement ne donne pas droit à un éventuel remboursement.

En cas d’abandon en cours de stage, aucun remboursement ne sera effectué.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le stage en cas de force majeure (survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’Organisateur et rendant impossible la tenue du stage : catastrophe naturelle, pandémie, restrictions gouvernementales, conflit armé, décès du formateur, etc.), ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.

• En cas d’annulation pour effectif insuffisant, les participants seront intégralement remboursés.
• En cas d’annulation pour force majeure, un report à une date ultérieure pourra être proposé ou bien un avoir d'une durée de validité de 24 mois pour participer à un événement organisé par Laurent Chateau.

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être demandée par le participant.

12. Protection des données

Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique. Laurent CHATEAU assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Laurent CHATEAU servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché. L’Acheteur autorise et donne son consentement à Laurent CHATEAU pour que celui-ci puisse notamment :

• Obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;

• Communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).

L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

13. Modification des CGV

Laurent CHATEAU se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion.

14. Droit applicable aux tribunaux compétents

Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit français. Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents. Le droit applicable est le droit français et tout litige sera traité par le Tribunal de Toulouse.